Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
Publié le :
07/12/2021
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Source : www.leprogres.frLe gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, alors que de nouveaux suicides d'adolescent ont secoué la France ces dernières semaines. Ce texte approuvé ce mercredi à l'unanimité par l'Assemblée doit désormais être examiné par le Sénat. Lire la suite
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La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
A l'approche de l'élection présidentielle, les signataires de cette tribune a...Source : www.francetvinfo.fr -
Harcèlement moral en maternelle : l'agent territorial responsable pénalement, l'État civilement, le juge judiciaire seul compétent
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En vertu de l’article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le harcèlement scolaire devient un délit
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Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
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Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La proposition de loi vise à sanctionner plus lourdement le harcèlement scola...Source : www.vie-publique.fr -
Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Abaisser la majorité pénale, créer des centres fermés… que valent les propositions des candidats sur la justice des mineurs ?
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Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
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Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale ad...Source : www.vie-publique.fr -
Inceste : droit de visite, autorité parentale... que contient le rapport de la Ciivise ?
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Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession
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La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
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Une assurance anti-harcèlement scolaire pour lutter sur le terrain numérique
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