Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
Publié le :
21/07/2020
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juillet
juil.
07
2020
Source : www.leprogres.frLes deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste, du Centre National d’assistance et de prévention de la radicalisation... Lire la suite
Historique
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L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à un jeune migrant, le jug...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
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Deux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroris...Source : www.la-croix.com -
La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénil...Source : www.liberation.fr -
Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Avec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandation...Source : www.justice.gouv.fr -
Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour...Source : www.contrepoints.org -
Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
N’a pas justifié sa décision la chambre de l’instruction qui ne prononce pas...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...Source : www.justice.gouv.fr -
Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
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Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
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Constitution de partie civile de parents pour leur préjudice résultant de l’infraction de viol commise sur leurs enfants
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Que risque un mineur délinquant au pénal ?
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De plus en plus de mineurs utilisent de faux papiers
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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