Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le :
17/03/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation vient de se pencher sur la constitution de partie civile de parents d’enfants victimes de viols, alors mêmes que ces derniers n’ont pas dénoncé les faits allégués... Lire la suite
Historique
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L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
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Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
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La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
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Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
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Que risque un mineur délinquant au pénal ?
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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