Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le :
28/08/2023
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La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour déterminer leur taux modulé... Lire la suite
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr -
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
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Bonus-malus sur la contribution chômage
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...Source : www.lemag-juridique.com