Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le :
19/08/2022
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Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1er septembre 2022. Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
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Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr -
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr -
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
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Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
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Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
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