Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le :
10/02/2020
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2020
Source : www.lepetitjuriste.frDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales... Lire la suite
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
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S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
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Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
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Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
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