Rapprochement familial du détenu provisoire
Publié le :
03/12/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frMalgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de cassation est restée sévère quant au maintien loin de ses proches d’un détenu provisoire, particulièrement signalé, père d’une enfant en bas âge... Lire la suite
Historique
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En Gironde, une idée lumineuse pour sécuriser les routes
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Un ancien chercheur du CNRS a mis au point une peinture routière photolumines...Source : www.leparisien.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...Source : www.ccomptes.fr -
Redoutable d’efficacité, le nouveau radar TruCam pourrait-il débarquer sur les routes de France ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Plusieurs services de police britanniques sont en train d’être équipés d’un n...Source : www.ouest-france.fr -
Pneumatiques -Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas...Source : www.service-public.fr -
Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était mi...Source : www.20minutes.fr -
Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal...Source : www.lemonde.fr -
La Sécurité Routière propose la carte nationale des installateurs agréés d'éthylotests anti-démarrage
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Cette carte par départements est destinée à faciliter l'installation de ces...Source : www.francebleu.fr -
Vol : limitation de la réparation de la victime à hauteur de la faute qu’elle a commise
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle que, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal pour diffusion d'informat...Source : www.capital.fr -
Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...Source : www.lexbase.fr -
Routes. Sécurité routière : le nombre de morts baisse de 33,9% en novembre
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Quelque 170 personnes sont mortes au mois de novembre, marqué par le deuxième...Source : www.leprogres.fr -
Désormais, une société absorbante peut être condamnée au pénal pour des faits commis par l’absorbée
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de c...Source : www.efl.fr -
La justice des mineurs
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le projet de loi de réforme de la justice des mineurs était examiné hier à l'...Source : www.franceculture.fr -
Rapprochement familial du détenu provisoire
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Procédure pénale
Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QP...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Confiscation systématique des biens saisis, reconnaissance d’un délit d’assoc...Source : france3-regions.francetvinfo.fr