Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
Publié le :
16/07/2021
16
juillet
juil.
07
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une société holding du fait de l’intervention de trois salariés représentants de fait de la société mère en raison d’une organisation transversale propre au groupe et des missions qui leur étaient confiées... Lire la suite
Historique
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Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le Parquet européen entre en fonction
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...Source : www.flf.fr -
Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’anci...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
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Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...Source : www.lemondedudroit.fr -
Détails sur le procès Tapie
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Après avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patr...Source : actu.fr -
Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans...Source : www.ouest-france.fr -
Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...Source : www.capital.fr -
Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
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Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
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Bercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte...Source : www.agefiactifs.com -
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