Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Source : www.labase-lextenso.frEn ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’entretenant pas le bâtiment de manière suffisante, les cogérants d’une société, incontestablement organes de celle-ci et agissant dans son intérêt et pour son compte... Lire la suite
Historique
-
QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon d...Source : www.actu-juridique.fr -
Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en...Source : www.efl.fr -
Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le...Source : www.lemonde.fr -
Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une...Source : www.efl.fr -
Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Suite à une plainte de la CGT déposée en 2015 pour blanchiment de fraude fisc...Source : www.cgt.fr -
Responsabilité pénale d’une holding
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une société holding doit être déclarée coupable de blessures involontaires et...Source : www.actu-juridique.fr -
Saisie pénale : qualité pour former appel
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une enquête diligentée en France du chef de blanchiment de fonds issus de la...Source : www.actu-juridique.fr -
Vous avez reçu une proposition de crédit attrayante ? Méfiez-vous des escroqueries
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde c...Source : www.fsma.be -
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pén...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Gels des avoirs et conséquence sur les intérêts
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Droit commercial : La prescription extinctive ne court pas ou est suspendue c...Source : www.actu-juridique.fr -
Une banqueroute par augmentation frauduleuse du passif non caractérisée
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif n'a pas été ca...Source : www.efl.fr -
Groupe de sociétés : loi applicable en matière de responsabilité d’une société grand-mère d’une filiale en faillite
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi applicable à une obligation de réparation au titre du devoir de dilige...Source : www.actu-juridique.fr -
Action en responsabilité d’un créancier contre un dirigeant : quand faut-il un préjudice personnel ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le créancier qui agit en responsabilité personnelle contre le dirigeant d’une...Source : www.efl.fr -
Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les agents des douanes peuvent contrôler tout colis présent dans les locaux d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr