Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le :
17/03/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation vient de se pencher sur la constitution de partie civile de parents d’enfants victimes de viols, alors mêmes que ces derniers n’ont pas dénoncé les faits allégués... Lire la suite
Historique
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Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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